{"id":438,"date":"2023-03-01T08:56:24","date_gmt":"2023-03-01T07:56:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.occasbaby.fr\/?p=438"},"modified":"2023-03-01T08:56:24","modified_gmt":"2023-03-01T07:56:24","slug":"est-il-possible-de-revoquer-une-adoption-simple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.occasbaby.fr\/2023\/03\/01\/est-il-possible-de-revoquer-une-adoption-simple\/","title":{"rendered":"Est-il possible de r\u00e9voquer une adoption simple ?"},"content":{"rendered":"

L’adoption est pour l’adoptant et l’adoptant une porte qui m\u00e8ne vers un nouveau d\u00e9part. En g\u00e9n\u00e9ral, c’est un d\u00e9part qui m\u00e8ne vers un monde meilleur. Mais parfois, il arrive que les choses ne se passent pas vraiment comme on l’aurait souhait\u00e9. Face \u00e0 ce genre de situation, il est possible de faire annuler une adoption simple sous certaines conditions. ON parle alors de r\u00e9vocation de l’adoption simple.<\/p>\n

Les motifs recevables pour la r\u00e9vocation d’une adoption simple<\/h2>\n

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Selon l’article du Code civil 370 \u2013 2, il est possible de r\u00e9voquer une adoption simple, \u00e0 la demande de l’adoptant ou de l’adopt\u00e9 si la demande est justifi\u00e9e par des motifs graves. En effet, la r\u00e9vocation doit \u00eatre v\u00e9ritablement motiv\u00e9e pour qu’elle puisse \u00eatre prise en compte par le tribunal. Le harc\u00e8lement des parents adoptifs, d\u00e9sir de l’un des parents adoptifs de couper les ponts avec l’adopt\u00e9 \u00e0 la suite d’un divorce, souhait de l’adopt\u00e9 \u00e0 vivre avec ses parents biologiques… sont des exemples de motifs valables.<\/p>\n

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Les personnes autoris\u00e9es \u00e0 faire une demande de r\u00e9vocation d’adoption simple<\/h2>\n

Les parents adoptifs peuvent demander la r\u00e9vocation de l’adoption d’un enfant \u00e0 condition que l’enfant adopt\u00e9 soit \u00e2g\u00e9 de plus de quinze ans. Il est aussi possible que les membres de la famille proche demandent la r\u00e9vocation de l’adoption si l’enfant est encore mineur. L’adopt\u00e9 lui-m\u00eame peut aussi demander l’annulation de son adoption avec le consentement de ses adoptants. Il est \u00e0 noter qu’un parent adoptif peut demander la r\u00e9vocation de l’adoption sans que l’accord de l’autre parent soit n\u00e9cessaire s’il est en mesure de fournir des preuves graves.<\/p>\n

O\u00f9 se passe la r\u00e9vocation de l’adoption simple ?<\/h2>\n

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La r\u00e9vocation de l’adoption simple se d\u00e9roule devant le tribunal de grande instance et doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par un avocat. Si la r\u00e9vocation de l’adoption est rendue, l’enfant r\u00e9voqu\u00e9 perd tous les droits qu’il avait avec ses parents adoptifs comme h\u00e9ritage, par exemple. L’annulation de l’adoption sera transcrite en marge sur l’acte de naissance de l’enfant. Pour que la r\u00e9vocation de l’adoption simple puisse aller plus vite, il est pr\u00e9f\u00e9rable que tout le monde se mette bien d’accord sur le sujet.<\/p>\n

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